Convention de Bale sur les déchets dangereux

L’objectif général de la Convention de Bâle est de protéger la santé des populations et l’environnement des effets préjudiciables des déchets dangereux. Son champ d’application couvre un large éventail de déchets considérés comme « déchets dangereux » de par leur origine et/ou composition et leurs caractéristiques (art. 1 et annexes I, III, VIII et IX), ainsi que deux types de déchets considérés comme constituant « d’autres déchets » (déchets ménagers et résidus provenant de l’incinération, art. 1 et annexe II).