Protocole de Kyoto

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Aux fins du présent Protocole, les définitions énoncées à l'article premier de la Convention sont applicables. En outre :

1. On entend par "Conférence des Parties" la Conférence des Parties à la Convention.

2. On entend par "Convention" la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992.

3. On entend par "Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat" le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat créé conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1988.

4. On entend par "Protocole de Montréal" le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 16 septembre 1987, tel qu'il a été adapté et modifié ultérieurement.

5. On entend par "Parties présentes et votantes"

Date de publication (du fichier / URL)
17 décembre 2019
Fichiers
Pays
Guinea